L’accès et l’utilisation du site et des services de l’agence impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

9 mai 2026

Acceptation des conditions générales

En naviguant sur le site ou en sollicitant un service, vous acceptez tous les termes présentés dans ce document ainsi que leurs éventuelles modifications. Toute utilisation non conforme peut entraîner l’interruption définitive de l’accès.

Définitions

Pour mieux comprendre ces conditions, voici des définitions essentielles :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant une prestation via le site.
• Prestataire : agence fournissant les services décrits sur le site.
• Projet d’aménagement : opération de jardinage, création ou transformation d’espaces extérieurs confiée à l’agence.
• Contenus : plans, photos, textes ou tout élément publié sur le site.

Utilisation des services

Le site et les services associés sont réservés à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la législation française et des droits d’auteur.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un représentant légal.

La preuve de majorité pourra être exigée le cas échéant.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

• Respecter les droits d’auteur, la confidentialité et ne pas transmettre de contenu illicite.
• Ne pas tenter d’altérer le site ou ses fonctionnalités par des moyens frauduleux.
• Tenir ses coordonnées à jour pour assurer un suivi efficace des demandes.
• Respecter les règles de courtoisie et de sécurité dans toute communication avec l’agence.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site dans les cas ci-dessous :

• Collecte non autorisée de données à des fins commerciales ou transmission indue à des tiers.
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou portant préjudice à autrui.
• Tentative d’injection de virus ou perturbation du service par piratage.
• Utilisation de robots ou scripts pour contourner la navigation normale.
• Utilisation du site dans un objectif de spamming ou démarchage non sollicité.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, plans, graphismes…) sont strictement protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de l’agence est prohibée et peut donner lieu à poursuites.

Contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus transmis, mais accordez une licence d’utilisation limitée à l’agence pour répondre à votre demande.

Protection de la vie privée et des données

Nous collectons et traitons les données clients conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité affichée sur ce site. Voir notre politique

Avis et limitation de responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable de l’usage inapproprié ou des décisions prises uniquement sur la base des informations du site.

Limitation de responsabilité

L’agence exclut toute responsabilité pour dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dédommager l’agence en cas de préjudice dû à une utilisation contraire aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable ou soumis à la médiation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’agence peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux CGU, sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, après publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions prévalent sur tout document antérieur et forment l’unique accord entre l’utilisateur et l’agence.

Contact pour toute question juridique

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre responsable juridique.

Date d’application: 9 mai 2026

Version: 1.2